Le BVM en bref
Le service bordereau de versement mensuel vous permet, en tant qu'employeur de main d'oeuvre agricole, de déclarer et de payer en ligne certaines cotisations. Celles-ci viendront par la suite en déduction du bordereau d'appel de cotisations sur salaires (facture trimestrielle).
Sont concernées :
- les entreprises de plus de 9 salariés,
- les entreprises de moins de 10 salariés qui ont opté pour la mensualisation des cotisations.
Quels avantages ?
Souplesse : vous pouvez saisir, conserver et envoyer votre bordereau quand vous le souhaitez jusqu'à la date d'échéance. Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement.
Facilité : des aides en ligne vous accompagnent à toutes les étapes de votre saisie.
Fiabilité : le téléréglement s'effectue par le biais d'un protocole de cryptage.
Gratuité : il n'y a ni frais d'inscription, ni frais d'utilisation.
Comment utiliser le service BVM ?
Pour bénéficier de ce service, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être employeur de main d’oeuvre agricole ou effectuer les déclarations par Internet pour le compte d’un employeur de main d’œuvre agricole (mandataire),
- avoir déclaré le compte qui doit être prélevé en utilisant le service sécurisé "Gestion Compte(s) Télérèglement" sur le site Internet de votre MSA. Attention, un délai d'une semaine environ est nécessaire pour l'enregistrement de votre compte.
- être mensualisé pour le paiement des cotisations.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent effectuer une demande de mensualisation auprès de leur MSA avant de pouvoir utiliser le service.
Le BVM en pratique
Chaque mois jusqu'à la date limite de paiement, vous avez la possibilité de :
- Saisir, envoyer et télérégler votre déclaration
- Conserver la déclaration pour l'envoyer plus tard
- Supprimer, modifier, envoyer et télérégler une déclaration conservée
Et aussi :
- Imprimer votre déclaration après son envoi
- Consulter l'historique de vos déclarations en ligne
A noter : le télérèglement n’est pas un prélèvement automatique. Pour chaque règlement, une validation de l’ordre de paiement doit être effectuée par le titulaire du compte.
Votre espace Internet privé
Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet de votre MSA
puis cliquez sur "Inscription" dans la zone "Connectez-vous à votre espace privé MSA".
Ce service est également disponible sur net-entreprises.fr.
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