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Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
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L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Cotisations - exonérations
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