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Dans quels cas la cotisation de solidarité est-elle appelée ? Sur quelles bases est-elle calculée ? Les réponses à vos questions.
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La cotisation de solidarité est appelée : - si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-)
- si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.
- une fois par an.
La cotisation est calculée : - sur la base des revenus professionnels de l'année précédente;
- pour la première année d'installation, sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que les revenus réels sont connus.
A savoir La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA. A noter qu'à compter du 1er janvier 2008, les cotisants solidaires dont l'exploitation ou l'entreprise agricoles répond à des critères de superficie ou de temps de travail fixés par décret bénéficient désormais de l'ATEXA, en contrepartie du paiement d'une cotisation forfaitaire . |
Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 25-11-2009publié le : 03-07-2008
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Cotisations
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