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Document	Date d'édition
Acte réglementaire : Répertoire National Commun de la Protection Sociale Acte réglementaire du 25 juillet 2011 Lire l'article	25/07/2011
Acte réglementaire : mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif Acte réglementaire du 30 août 2010 Lire l'article	30/08/2010
Acte réglementaire : transmission dématérialisée d’informations fiscales Acte réglementaire du 21 juillet 2011 Lire l'article	21/07/2011
Acte réglementaire : traçabilité des actions effectuées dans les SI de la MSA Acte réglementaire du 26 Août 2011 Lire l'article	26/08/2011
Acte réglementaire : contrôle des RIB ou gestion des paiements des prestations Acte réglementaire du 29 mars 2012 Lire l'article	29/03/2012

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Dernière mise à jour : 25/04/2012© La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés